Titre I – Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée

Article 1er : Forme

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques et/ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée qui sera régie par la loi du premier juillet mille neuf cent un, par le décret du seize août mille neuf cent un, et par les présents statuts.

Article 2 : Objet :

L’association a pour objet de promouvoir et développer la recherche en médecine générale et en soins primaires, au niveau national et international, auprès des étudiants de deuxième cycle des études médicales, des internes de médecine générale, des faisant fonction d’internes, des chefs de clinique des universités en médecine générale, des assistants généralistes, et des médecins généralistes en cours de thèse ou ayant soutenu leur thèse depuis moins de 8 ans.

L’association pourra être amenée à soutenir matériellement et financièrement toutes les actions se rapportant directement ou indirectement aux objectifs du présent article, ou susceptibles d’en favoriser l’accomplissement.

Article 3 : Dénomination :

L’association prend la dénomination : French Association of Young Researchers in General Practice (FAYR-GP).

Article 4 : Siège :

Son siège social est fixé au 286 rue Vendôme, 69003 LYON. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée :

La durée de l’association est illimitée.

Titre II – Membres de l’Association

Article 6 : Membres :

L’Association se compose dans son ensemble de personnes physiques désignées ci-après par :

1. Les membres actifs : personnes physiques qui s’engagent à participer à la vie de l’association et à l’accomplissement de son objet.

Peuvent être membres actifs :

• Les étudiants de deuxième cycle des études médicales
• Les internes de médecine générale
• Les faisant fonction d’internes
• Les chefs de clinique des universités en médecine générale
• Les assistants généralistes
• Les médecins généralistes ayant soutenu leur thèse depuis moins de 8 ans
• Toute personne justifiant dans un autre pays d’un statut équivalent à l’un de ceux énoncés ci-dessus.

1. Les membres bienfaiteurs : personnes physiques ne répondant pas aux conditions de l’article 6 alinéa a), et qui souhaitent aider l’association dans l’accomplissement de son objet.

Tout membre doit s’engager à se conformer au règlement intérieur qui pourra être adopté par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration.

Article 7 : Cotisations :

Tout membre s’engage à payer sa cotisation, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Les cotisations sont payables dans les 3 mois suivant l’adhésion.

En cas de démission, la cotisation versée à l’association reste acquise à cette dernière.

Article 8 : Démission Exclusion Décès :

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par la démission, les membres démissionnaires ne pouvant prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association et la cotisation versée à l’association reste acquise à cette dernière.
• par le décès des personnes physiques, le membre décédé n’est pas remplacé dans l’association par ses héritiers.
• par la radiation, qui peut être prononcée par l’assemblée générale des adhérents statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après enquête préalable s’il y a lieu, l’intéressé ayant été appelé à fournir ses explications. Dans ce cas, la cotisation versée à l’association reste acquise à cette dernière.

Article 9 : Responsabilités des adhérents et des administrateurs :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par celle-ci, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puissent en être tenus responsables.

Titre III – Administration

Article 10 : Conseil d’Administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins, élus par l’assemblée générale ordinaire des adhérents.

La durée des fonctions des administrateurs est de une année renouvelable, sans limitation du nombre de mandats tant que les conditions de l’article 6 alinéa a) sont respectées.

Cependant, le membre élu au poste de président du conseil d’administration de l’association ne pourra pas se représenter plus d’une fois, ce qui limite son mandat à un maximum de deux années consécutives.

Article 11 : Faculté pour le Conseil d’Administration de se compléter :

Si un administrateur ne peut plus exercer ses fonctions pour l’une ou l’autre des raisons définies à l’article 8, le conseil d’administration pourra pourvoir provisoirement  à son remplacement.

Ces nominations seront soumises, lors de la première réunion, à la ratification de l’assemblée générale des adhérents. Toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre, ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.

Article 12 : Bureau du Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres actifs, un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier, lesquels sont rééligibles, à la condition qu’ils satisfassent aux exigences de l’article 6 alinéa a) des présents statuts.

Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites. Des indemnités peuvent être versées pour les diligences effectuées, sur justificatifs.

Article 13 : Réunions et Délibérations du Conseil :

1. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit précisé sur la convocation.

L’ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire général. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

2. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

3. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé du président et du secrétaire général.

Article 14 : Pouvoir du Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des adhérents.

Il peut notamment nommer et révoquer tout directeur ou employé(s), fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux et les matériels nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association et représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.

Article 15 : Délégation de pouvoir :

Les membres du bureau du conseil d’administration sont investis des attributions suivantes :

• le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
• Le secrétaire général est chargé des convocations de l’association, et établit les procès-verbaux des réunions.
• Le trésorier, sous la responsabilité du président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il gère les comptes de l’association.

Titre IV – Assemblées Générales

Article 16 : Composition et époques de réunions :

Les adhérents se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à l’agrément ou à la radiation des membres, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’assemblée générale est composée des membres de l’association, comme définis dans l’article 6. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif.

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, sur convocation du conseil d’administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement par le conseil d’administration lorsqu’il le juge utile ou à la demande du quart des membres actifs de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité ou par le quart au moins des membres actifs de l’association.

Article 17 : Convocations et ordres du jour :

Les convocations sont envoyées, au moins quinze jours francs à l’avance, par lettre ou courriel individuel, indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est dressé par le conseil d’administration ; il n’est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées un mois avant la réunion, avec la signature d’un quart, au moins, des membres actifs de l’association.

Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre lieu désigné par le conseil d’administration.

Article 18 : Bureau de l’Assemblée :

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par le vice-président, ou encore par un membre actif délégué à cet effet par le conseil d’administration.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général du conseil d’administration, ou, en son absence, par un membre actif de l’assemblée générale désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président ou le secrétaire général.

Article 19 : Nombre de voix :

Chaque membre actif de l’association, selon les termes de l’article 6 alinéa a), a droit à une voix, et à une voix supplémentaire s’il représente un membre actif absent lui ayant délégué un pouvoir. Un membre actif ne peut disposer de plus de 2 voix.

Les membres bienfaiteurs ne disposent pas de voix lors des votes en assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, autorise toutes acquisitions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tout échange et vente de ses immeubles ainsi que toute constitution d’hypothèques et tout emprunt et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général, sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ou la radiation de membres.

L’assemblée générale ordinaire a compétence pour nommer ou ratifier la nomination des administrateurs et déterminer la durée de leur mandat, conformément à l’article 11, ainsi que pour les révoquer.

Toutefois, cette dernière résolution doit nécessairement être inscrite à l’ordre du jour figurant sur les convocations et le (ou les) administrateur(s) concerné(s) doivent être en mesure de présenter leurs explications.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs, présents ou représentés.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider de la dissolution anticipée de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

Elle peut prononcer la radiation de certains membres après enquête préalable, s’il y a lieu, l’intéressé ayant été appelé à s’expliquer.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.

Toutefois, les décisions prises ne sont valables que si la moitié au moins des membres actifs de l’association est présente ou représentée à l’assemblée générale extraordinaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée doit être convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours à compter de la première réunion et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres actifs présents ou représentés.

Article 22 : Procès-verbaux :

Les délibérations de l’assemblée générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l’assemblée et le secrétaire général. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice, ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Titre V – Ressources de l’Association

Article 23 : Ressources annuelles :

Les ressources de l’association se composent :

• des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;
• des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
• des subventions qui lui sont accordées ;
• des dons qui pourraient lui être faits dans le cadre de la législation en vigueur ;
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacle, etc. autorisés au profit de l’association) ;
• et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Titre VI – Dissolution – liquidation

Article 24 : Dissolution-liquidation :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du produit net de la liquidation, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à toute personne fixée par l’assemblée générale de la dissolution.

Titre VII – Règlement intérieur

Article 25 : Règlement intérieur :

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.

Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

Titre VIII – Formalités – Contestations

Article 26 : Déclarations et publications :

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés, à cet effet, au porteur d’un original des présentes.

Article 27 : Contestations :

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du lieu de domiciliation de son siège social, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements dans d’autres arrondissements.